Politique de Confidentialité EUROPE ENDOSCOPE

Mise à jour le 10 janvier 2020.

La protection des données personnelles est primordiale pour EUROPE ENDOSCOPE qui souhaite expliquer de manière claire et transparence, comment et pourquoi, elle collecte, traite, stocke et utilise les données personnelles des utilisateurs.

La présente Politique de Confidentialité présente également, les droits et les outils de contrôle, dont disposent les Utilisateurs quant au traitement de leurs données personnelles.  

1. INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») est proposée par la société EUROPE ENDOSCOPE, SAS, au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES, sous le numéro 847 971 215. Son siège social est situé 41 Avenue du Manet – 78180 Montigny-Le-Bretonneux (ci-après la « Société).

Son numéro de téléphone est le : 01 87 20 00 14  et son adresse de courrier électronique est : contact@amw-health.com.

La Société met à la disposition des utilisateurs (ci-après le ou les « Utilisateur(s)‘’) le site Internet www.europe-endoscope.com (ci-après le « Site ») qui leur permet de contacter la Société via la rubrique « Contact ».

2. Quelles informations la Société collecte auprès de ses Utilisateurs ? 

Afin de permettre aux Utilisateurs de pouvoir contacter la Société via le Site, la Société agissant en tant que responsable de traitement, doit collecter des données nominatives relatives aux Utilisateurs, notamment les données personnelles suivantes :

• Nom et prénom ;
• Adresse email ;
• Message

L’Utilisateur est informé que s’il ne souhaite pas fournir les données personnelles demandées, il ne pourra pas être recontacté par la Société.

3. Les données personnelles des mineurs sur le Site

Le Site ne peut être utilisé que par des personnes âgées de quinze ans et plus. Si une personne de moins de quinze ans souhaite utiliser le Site, elle devra obtenir l’accord exprès de son représentant légal.

4. Comment et pourquoi les données personnelles des Utilisateurs sont-elles utilisées ?  

La Société utilise les données personnelles des Utilisateurs pour les finalités suivantes :

5. Avec quels tiers la Société partage-t-elle les données personnelles de ses Utilisateurs ?

Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par la Société, et par les sous-traitants qui soutiennent l’activité de la Société. 

6. Quels sont les droits des Utilisateurs ?

Les Utilisateurs bénéficient de plusieurs droits résumés ci-après :

• Droit d’accès : le droit d’être informé et de demander l’accès aux données personnelles que la Société traite ;
• Droit de rectification : le droit de demander à la Société de modifier ou de mettre à jour les données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
• Droit d’effacement : le droit de demander à la Société de supprimer définitivement les données personnelles ;
• Droit de limitation : le droit de demander à la Société d’arrêter temporairement le traitement de tout ou partie des données personnelles ;
• Droit d’opposition :
• le droit de refuser à tout moment le traitement des données personnelles ;
• le droit de refuser le traitement des données personnelles à des fins marketing.
• Droit de retirer son consentement : le droit de retirer son consentement au traitement des données personnelles à tout moment, par le biais d’une modalité simple et équivalente à celle utilisée pour recueillir le consentement de l’Utilisateur ;
• Droit à la portabilité des données : le droit de demander une copie des données personnelles au format électronique et le droit de demander la transmission de ces données personnelles pour une utilisation par un service tiers ;
• Droit de donner des directives post mortem : l’Utilisateur peut donner à la Société des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées à l’article 40-1, III de la Loi Informatique et Libertés.

7. Comment l’Utilisateur peut-il exercer ses droits ?  

Pour exercer les droits ci-dessus énoncés et pour toute questions relatives au traitement des données personnelles, l’Utilisateur peut contacter la Société à l’adresse email suivante : contact@amw-health.com  ou par téléphone au numéro suivant : 01 87 20 00 14.

Afin que la Société traite le plus rapidement possible la demande, l’Utilisateur peut indiquer dans sa demande son objet et le contexte dans lequel ses données personnelles ont été collectées par la Société. Il devra également fournir la copie recto verso de sa carte d’identité.

8. Comment la Société sécurise les données personnelles des Utilisateurs ?

La Société veille à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, telles que la pseudonymisation et le chiffrement des données personnelles des Utilisateurs, tout moyen permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement, tout moyen permettant de rétablir la disponibilité et l’accès aux données personnelles des Utilisateurs, ainsi qu’une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en place.

9. Quelles sont les durées de conservation des données personnelles des Utilisateurs ?

Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle la Société détient ces données, afin de répondre aux besoins des Utilisateurs ou pour remplir ses obligations légales.

Pour établir la durée de conservation des données personnelles, la Société applique les critères suivants :

• si l’Utilisateur fait une demande auprès de la Société, les données personnelles seront conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande ;
• la Société peut conserver les données des Utilisateurs pour une durée de trois ans à des fins de prospection commerciale.

A l’issue des durées mentionnées ci-dessus, les données personnelles seront supprimées ou la Société procédera à leur anonymisation.

10. Les liens sur le Site de la Société vers des sites de tiers 

Afin d’améliorer la qualité du Site, la Société peut inclure sur le Site des liens renvoyant vers des sites de tiers. Ces sites ont une politique de confidentialité différente et indépendante de celle de la Société. L’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité des sites tiers qu’il visite.

11. Le droit de réclamation de l’Utilisateur auprès de la CNIL  

En cas de réclamation, les Utilisateurs peuvent contacter la CNIL qui est l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles, dont voici les coordonnées : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, téléphone : 01 53 73 22 22.

12. Modification de notre Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée. La Société conseille donc à ses Utilisateurs de consulter régulièrement cette page du Site. En cas de modification importante de la Politique de Confidentialité, la Société avisera les Utilisateurs de ces modifications.